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Collectivités Locales Gouv France

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1 Taxe Forfaitaire Sur La Cession à Titre Onéreux De ...
Obligations déclaratives. La taxe est versée lors du dépôt de l’imprimé n°2048-IMM (CERFA n° 12359) dans les conditions prévues pour l’imposition des plus-values immobilières.

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2 Contactez-nous / Accueil - Pas-de-calais.gouv.fr
Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture

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1 Bulletin Officiel Des Douanes - Douane.gouv.fr
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Article 52 de la loi n° 2004-1484 du 31 décembre 2004 de finances pour 2005. Article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Article 50 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.


1 Les CollectivitÉs Locales En Chiffres
PRÉSENTATION Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.


2 Demande D'avis Domanial Dossier De Saisine - Notice ...
En dehors des cas visés ci-dessus, vous n'avez pas à consulter le Domaine. Certaines collectivités territoriales peuvent, à titre dérogatoire, solliciter une évaluation facultative du


3 Ouverture Des Données Publiques Des Collectivités Locales ...
Ouverture des données publiques des collectivités locales : le gouvernement souhaite sélectionner huit territoires d’expérimentation La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique rend obligatoire la mise en ligne des


4 Collectivités Locales : Pour Financer - Haute-garonne.gouv.fr
Collectivités locales : pour financer vos projets, l’Etat est mobilisé à vos côtés. L’Etat vous aide face à vos difficultés La cellule départementale de suivi de la dette des col-lectivités territoriales Présidée par le préfet, elle comprend le directeur régional des finan-ces publiques et le directeur de la banque de France. Ses missions : développer et mutualiser l ...


5 Guide De La CoopÉration ... - Diplomatie.gouv.fr
des collectivités locales, jerome.duplan@diplomatie.gouv.fr Pascale RICCOBONI, Chargée de mission, Fédération des Parcs naturels régionaux de France, priccoboni@parcs-naturels-regionaux.tm.fr. Ce rapport est un document interne établi à la demande du ministère des Affaires étrangères et européennes. Les commentaires et analyses développés n’engagent que leurs auteurs et ne ...


6 Convention Entre Le Gouvernement De La ... - Impots.gouv.fr
A NOTER La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 à Paris une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en …


7 La CoopÉration DÉcentralisÉe Des CollectivitÉs Locales ...
des collectivités locales en collaboration avec les associations nationales d’élus (AMF, ADF, AFCCRE, APVF, ARF et Cités Unies France) qui sont, en France, des partenaires privilégiés pour la promotion de la coopération décentralisée.


8 Service Des Collectivités Locales Et Du Contentieux ...
Service des collectivités locales et du contentieux Réception des Actes Les actes doivent être transmis à la préfecture en 2 exemplaires dont l’un vous sera retourné


9 IntÉrieur EtrangÈres - Circulaires.legifrance.gouv.fr
dans des actions de coopération avec des autorités locales étrangères, les collectivités territoriales nesauraients'affranchirdes engagements pris parla France. Il convient d'insistersur le respect de cette règle fondamentale, au vu de plusieurs


10 Mtes - 2018-10-08 - Ecologique-solidaire.gouv.fr
3 « Partout en France, de nombreux citoyens respirent un air de mauvaise qualité. Etat, collectivités locales, entreprises, particuliers : chacun d’entre nous a la possibilité


11 Guide Sur Le Cloud Computing Et Les ... - Entreprises.gouv.fr
des collectivités locales vers l’utilisation des services de Cloud. C’est pourquoi la Direction C’est pourquoi la Direction Générale des entreprises, en liaison …


12 Circulaire Du 18 Octobre 2018 - Circulaires.legifrance.gouv.fr
Ministère de l’intérieur . Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales


13 Proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18 ...
locales est fixé à 2,0%, conformément à la LPFP. Ainsi, l’ensemble de la dépense publique progressera de + 1,6 %, en valeur et hors crédits d’impôts.


14 Lettre De Mission - Economie.gouv.fr
2 Le premier objectif de cette mission consistera à décrire la situation actuelle des collectivités locales en matière d' ouvetture de leurs données.


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Recherches Associées :
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